Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Nomad Sportswear Dernière mise à jour : [à compléter à la publication]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site nomad sportswear  est édité par :

  • Nom du vendeur : Jeunehomme Nicolas, exerçant sous le nom commercial « Nomad Sportswear »
  • Adresse : 08 allée Maréchal Bessières, [code postal] [ville], France
  • Téléphone : 06 23 50 47 62
  • E-mail : nomad.serviceclient@gmail.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés à la vente sur le Site, à savoir des serviettes rafraîchissantes de la marque Nomad Sportswear, à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 — Produits

Le Site propose exclusivement des serviettes rafraîchissantes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, usage, entretien) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations possibles liées à l'affichage écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Nomad Sportswear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Commande

Les commandes sont passées directement en ligne sur le Site, via la plateforme Shopify. Le client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Saisie des informations de livraison
  4. Choix du mode de paiement
  5. Validation et paiement de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client.

Nomad Sportswear se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, et le cas échéant tout autre moyen de paiement activé sur le Site :  Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal, etc.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à Shopify. Nomad Sportswear n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.

7.2 Transporteurs

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay ou Colissimo, au choix proposé lors de la commande.

7.3 Délais

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation et de l'encaissement de la commande, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.

En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire (offre promotionnelle, seuil de gratuité, etc.).

7.5 Erreur d'adresse

Nomad Sportswear ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur dans les coordonnées de livraison fournies par le client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse suivante : nomad.serviceclient@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

8.2 Retour du produit

Le produit doit être retourné dans son état d'origine (non porté, non lavé, avec étiquettes), complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

  • Adresse de retour : 08 allé maréchal Bessières
  • Frais de retour : à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur le Site

8.3 Remboursement

Nomad Sportswear rembourse le client de la totalité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux standards) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné, ou la preuve d'expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

8.4 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si le produit a été descellé après livraison. (À adapter/supprimer selon que vos serviettes sont ou non vendues sous emballage scellé.)

Article 9 — Garanties légales

Conformément à la loi française, tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Nomad Sportswear est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

9.2 Garantie contre les vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, Nomad Sportswear est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

9.3 Mise en œuvre

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter le service client à l'adresse nomad.serviceclient@gmail.com ou au 06 23 50 47 62 afin de convenir des modalités de prise en charge (réparation, remplacement ou remboursement, selon les conditions légales).

Ces garanties légales sont obligatoires et s'appliquent quelle que soit la politique commerciale de la marque. Nomad Sportswear ne propose pas de garantie commerciale complémentaire à ce jour.

Article 10 — Responsabilité

Nomad Sportswear ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

L'utilisation des produits doit se conformer aux indications d'usage et d'entretien fournies. Nomad Sportswear ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme à ces indications.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site [lien à insérer une fois rédigée].

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, marque « Nomad Sportswear ») est protégé au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Nomad Sportswear. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client :

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et L.616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.